CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Dans votre utilisation de nos Services, vous ne devez enfreindre aucune loi applicable.

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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 5 - PRODUITS ET SERVICES
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Notre service est fourni "tel quel" sans aucune garantie ou condition, expresse, implicite ou légale.

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SECTION 19 - ACCORD D'ARBITRAGE ET CHOIX DE LA LOI
Vous et NUCLEVER acceptez de résoudre les litiges par arbitrage contraignant. L'arbitrage remplace le droit d'aller en justice, y compris le droit à un jury et le droit de participer à un recours collectif ou à une procédure similaire.

L'arbitrage sera administré par JAMS conformément à ses règles et procédures.

Aucune action collective ou représentative n'est autorisée.

Cet accord d'arbitrage est régi par la loi fédérale sur l'arbitrage.

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Les questions concernant ces Conditions doivent être adressées à bonjour@nclever.fr